Signé le : 08-10-2002

• Décret no 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne) (Journal officiel du 15 octobre 2002)
  INDI0200518D Prévention des risques Autre Date de signature : 08-10-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal