Signé le : 23-11-2020

• Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
  LOGL1919002S Logement et construction Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 12-01-2021
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