Signé le : 15-03-2023

• Liste du 15 mars 2023 recensant les entités délivrant une carte d’identification de membre d’équipage en application du 3. de l’article 1-2-4-1 de l’annexe publique de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
  TREA2305594K Aviation civile Autre Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 16-03-2023
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