Signé le : 30-09-2003

• Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Brebières dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310254A Transports Arrêté Date de signature : 30-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
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• Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Dombasle, en Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310255A Transports Arrêté Date de signature : 30-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
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