Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 17-10-2026

Décision n°26 2527 DIV-ANA/DSAC-NE du 29 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin).
TRAA2626519S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TRAA2623574S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pluffugan (Finistère).
TRAA2623577S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2626511S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision BSERR n° 2026-042 du 9 octobre 2026 portant approbation du guide relatif à l’approbation d'un plan d'inspection issu d'un guide professionnel par un organisme habilité accrédité (AQUAP 2025/01)
TECP2621559S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint Christophe en Boucherie (Indre).
TRAA2623578S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TECP2625511A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Décision du 09 octobre 2026 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
TRAT2625283S Transports Décision Date de signature : 09-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Arrêté du 12 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2627063A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
- Document principal
Arrêté du 12 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (NOR : TRAT2624619A).
TRAT2624619A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2026 Date de publication : 17-10-2026
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Publié le : 16-10-2026

Arrêté du 06 octobre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2626424A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
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Arrêté du 06 octobre 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2626427A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
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Arrêté du 06 octobre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2626428A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
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Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626376S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 16-10-2026
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Publié le : 15-10-2026

Note de gestion du 8 octobre 2026 - Mise en œuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre de la mer.
TECK2626695N Administration générale Note Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Circulaire du 4 septembre 2026 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière.
TRAT2533039C Transports Circulaire Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Décision du 13 octobre 2026 abrogeant la note du 7 avril 2017 relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale.
TECK2626667S Administration générale Note Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Coings (Indre).
TRAA2623570S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626367S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Publié le : 14-10-2026

Décision du 5 octobre 2026 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2623087S Développement durable Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal
Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2627183S Administration générale Décision Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal
Arrêté du 13 septembre 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.
TECK2625055A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2625385S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal
Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626168S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
- Document principal

Publié le : 13-10-2026

Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression.
TECP2624972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
- Document principal

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