Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-10-2026

Note de gestion du 8 octobre 2026 - Mise en œuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre de la mer.
TECK2626695N Administration générale Note Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Circulaire du 4 septembre 2026 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière.
TRAT2533039C Transports Circulaire Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Décision du 13 octobre 2026 abrogeant la note du 7 avril 2017 relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale.
TECK2626667S Administration générale Note Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Coings (Indre).
TRAA2623570S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2626367S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2026 Date de publication : 15-10-2026
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Publié le : 14-10-2026

Arrêté du 13 septembre 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.
TECK2625055A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-09-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2625385S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA2626168S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 5 octobre 2026 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.
TECD2623087S Développement durable Décision Date de signature : 05-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2627183S Administration générale Décision Date de signature : 13-10-2026 Date de publication : 14-10-2026
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Publié le : 13-10-2026

Arrêté du 30 septembre 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue GISMIC CERTIFICATION dans le domaine des assemblages permanents des équipements sous pression.
TECP2624972A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité.
TRAA2323315S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Arrêté du 25 septembre 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2625195A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 13-10-2026
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Publié le : 30-09-2026

Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat interrégional Centre-Est.
TRAA2621745X Aviation civile Convention Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Avenant à la convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TRAA2621598X Aviation civile Avenant Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
TECM2624635S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000.
TECM2624651S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Décision du 29 septembre 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie pour les années 2027 à 2029.
TRAD2625698S Développement durable Décision Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Centre-Est.
TRAA2621596X Aviation civile Convention Date de signature : 29-09-2026 Date de publication : 30-09-2026
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Publié le : 29-09-2026

Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale de chef mécanicien.
TECM2624617S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 29-09-2026
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Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2625643N Aviation civile Note Date de signature : 28-09-2026 Date de publication : 29-09-2026
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Publié le : 26-09-2026

Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2624766S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2026 Date de publication : 26-09-2026
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Publié le : 25-09-2026

Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2026, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2624932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
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Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2026, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA2624931A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
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Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire.
TRAA2622180S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
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