Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 26-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2526205A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».
ATDA2525879S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2525975A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées.
ATDA2525881S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Publié le : 25-09-2025

Instruction du 23 septembre 2025 relative à l’extinction du fonds « violences urbaines ».
ATDB2525306J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 25-09-2025
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2526307A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 25-09-2025
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Publié le : 24-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2524984A Transports Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 24-09-2025
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Publié le : 23-09-2025

Décision du 4 septembre2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A85.
ATDT2514067S Transports Décision Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 23-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.
ATDL2526094S Logement et construction Décision Date de signature : 03-09-2025 Date de publication : 23-09-2025
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Publié le : 20-09-2025

Note de gestion du 5 septembre 2025 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2525604N Aviation civile Note Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 20-09-2025
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 19-09-2025

Arrêté du 16 septembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2525483A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 19-09-2025
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Décision du 5 septembre 2025 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 modifiée fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TECP2525489S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 19-09-2025
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Publié le : 18-09-2025

Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
ATDA2524914S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2025 Date de publication : 18-09-2025
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Arrêté du 29 août 2025 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TECK2522496A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 18-09-2025
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Décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud‑Ouest.
ATDA2524658S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2025 Date de publication : 18-09-2025
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Publié le : 13-09-2025

Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525443S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
ATDA2525441S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Instruction du 07 septembre relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
TECP2524926J Prévention des risques Instruction Date de signature : 07-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.
TECP2523144S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Note technique du 8 septembre 2025 relative à l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.
TECL2524896N Paysage et sites Note Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 13-09-2025
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Publié le : 12-09-2025

Note de gestion du 4 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.
ATDK2524849N Administration générale Note Date de signature : 04-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Arrêté du 05 septembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2524582A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
- Document principal
Décision N° 25-002 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2525017S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Publié le : 11-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).
ATDA2524799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2524377S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2025 Date de publication : 11-09-2025
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