Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-11-2025

Décision du 12 novembre 2025 portant modification à la décision du 29 octobre 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2531322S Mer Décision Date de signature : 12-11-2025 Date de publication : 15-11-2025
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Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2025) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2531248A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2025 Date de publication : 15-11-2025
- Document principal
Arrêté du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2025/2026.
TECM2528503A Mer Arrêté Date de signature : 30-10-2025 Date de publication : 15-11-2025
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Publié le : 13-11-2025

Décision du 7 novembre 2025 modifiant la décision du 23 octobre 2025 délégant l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TRAA2530938S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 13-11-2025
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Décision du 7 novembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2530901S Aviation civile Décision Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 13-11-2025
- Document principal
Décision du 28 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Barthélemy ayant trait à la sécurité.
TRAA2528071S Aviation civile Décision Date de signature : 28-10-2025 Date de publication : 13-11-2025
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Publié le : 08-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2529667S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
- Document principal
Décision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Vienne (Isère).
TRAA2530917S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
- Document principal
Décision du 31 octobre 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2528599S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2025 Date de publication : 08-11-2025
- Document principal

Publié le : 05-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2529093S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 05-11-2025
- Document principal
Avis du 14 octobre 2025 relatif à la fixation des loyers et des redevances maximaux des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
VLOL2527471V Logement et construction Avis Date de signature : 14-10-2025 Date de publication : 05-11-2025
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Annexe(s) :
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Publié le : 04-11-2025

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par EXPLORIS ONE.
TECL2529020S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
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Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL.
TECL2529012S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
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Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE BOREAL;
TECL2529016S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
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Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par le COMMANDANT CHARCOT.
TECL2529019S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
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Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE LYRIAL.
TECL2529021S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2025, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
ATDA2526484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-09-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Arrêté du 23 octobre 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2528584A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal
Décision du 30 octobre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique « navigabilité et opérations » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2529810S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2025 Date de publication : 04-11-2025
- Document principal

Publié le : 01-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant modification à la décision du 21 février 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2530157S Mer Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 01-11-2025
- Document principal

Publié le : 30-10-2025

Décision du 27 octobre 2025 relative aux personnels habilités de la direction générale de l’aviation civile et de la société OSAC Habilitation pour l’exercice des contrôles en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile .
TRAA2529585S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
- Document principal
Arrêté du 28 octobre 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.
TRAT2528675A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
- Document principal
Arrêté du 17 octobre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2528086A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Arrêté du 16 octobre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2528169A Transports Arrêté Date de signature : 16-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
- Document principal

Publié le : 29-10-2025

Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2528324S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2025 Date de publication : 29-10-2025
- Document principal

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