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Publié le : 18-02-2026
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Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts, traversant les communes de Petit-Caux et de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral.
VLOL2534271A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-02-2026
Date de publication : 18-02-2026
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Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’un poste électrique 400 000 V / 225 000 V, de deux lignes aériennes à double circuit et de lignes aérosouterraines, traversant les communes de Loon-Plage, Dunkerque, Grande-Synthe, Gravelines (Nord), soumises à la loi littoral.
VLOL2534303A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-02-2026
Date de publication : 18-02-2026
Annexe(s) :
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Arrêté du 16 février 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2603332A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-02-2026
Date de publication : 18-02-2026
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Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602862X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 30-01-2026
Date de publication : 18-02-2026
Aucun
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