Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-11-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant modification à la décision du 21 février 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2530157S Mer Décision Date de signature : 29-10-2025 Date de publication : 01-11-2025
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Publié le : 30-10-2025

Décision du 27 octobre 2025 relative aux personnels habilités de la direction générale de l’aviation civile et de la société OSAC Habilitation pour l’exercice des contrôles en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile .
TRAA2529585S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Arrêté du 28 octobre 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.
TRAT2528675A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Arrêté du 17 octobre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2528086A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Arrêté du 16 octobre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2528169A Transports Arrêté Date de signature : 16-10-2025 Date de publication : 30-10-2025
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Publié le : 29-10-2025

Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2528324S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2025 Date de publication : 29-10-2025
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Décision du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2529825S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2025 Date de publication : 29-10-2025
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Publié le : 28-10-2025

Décision du 24 octobre 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2528370S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (ADOPTÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025).
TECV2529073X Développement durable Autre Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites.
TECP2523619S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2025 Date de publication : 28-10-2025
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Publié le : 25-10-2025

Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TRAA2529582S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2025 Date de publication : 25-10-2025
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Publié le : 23-10-2025

Décision du 19 octobre 2025 portant autorisation de réalisation d’activité en Antarctique par M. Tordeur dans le cadre du projet Under Antarctica.
TECL2528827S Paysage et sites Décision Date de signature : 19-10-2025 Date de publication : 23-10-2025
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Publié le : 18-10-2025

Décision du 15 octobre 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TECD2527978S Développement durable Décision Date de signature : 15-10-2025 Date de publication : 18-10-2025
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Publié le : 11-10-2025

Arrêté du 09 octobre 2025 commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2527396A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 09-10-2025 Date de publication : 11-10-2025
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Arrêté du 09 octobre 2025 modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature;
TECL2527393A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 09-10-2025 Date de publication : 11-10-2025
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Publié le : 10-10-2025

Arrêté du 7 octobre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2526970A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Arrêté du 2 octobre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2526999A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Décision du 3 octobre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
ATDA2527282S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TRAA2527650S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2025 Date de publication : 10-10-2025
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Publié le : 09-10-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2526737S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 09-10-2025
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Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
ATDA2527144S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2025 Date de publication : 09-10-2025
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Publié le : 07-10-2025

Décision du 02 octobre 2025 portant modification à la décision du 24 décembre 2024 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2526783S Mer Décision Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Décision du 02 octobre 2025 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.
ATDT2526791S Transports Décision Date de signature : 02-10-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Arrêté du 15 septembre 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
TECP2527187A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-09-2025 Date de publication : 07-10-2025
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Publié le : 04-10-2025

Instruction du 16 septembre 2025 portant avenant à l’instruction du 8 novembre 2024 relative à l’attribution d’une aide financière pluriannuelle aux fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et aux FDIDS en appui à la transition du système d’indemnisation des dégâts suite à l’accord signé le 1er mars 2023 entre les ministères de l’écologie, de l’agriculture et de la Fédération nationale des chasseurs.
TECL2525850J Nature Instruction Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 04-10-2025
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