Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 07-08-2026

Décision du 31 juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2621244S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Décision du 4 août 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2026 à 2028
TRAD2621469S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Décision 2026-54/DSAC-N/D du 7 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) ayant trait à la sécurité.
TRAA2617935S Transports Directive Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Arrêté du 22 juillet 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2620178A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Instruction du 3 août 2026 à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante.
TECP2613486J Prévention des risques Instruction Date de signature : 03-08-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Note du 24 juillet 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2619524N Transports Note Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 06-08-2026

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TECP2618869A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 06-08-2026
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Publié le : 05-08-2026

Arrêté du 3 août 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620025A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2026 Date de publication : 05-08-2026
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Publié le : 04-08-2026

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
VLOL2619174A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 04-08-2026
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Décision du 31 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2621355S Transports Décision Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 04-08-2026
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Publié le : 01-08-2026

Décision du 30 juillet 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – enquête Carentan.
TRAV2618308S Transports Décision Date de signature : 30-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de Monsieur JUSTIN CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620670S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de la société LEBEFAUDE SOLUTIONS NAVALES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620839S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Note de gestion du 22 juillet 2026 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.
TECK2618365N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Note d’abrogation du 07 juillet 2026 abrogeant la circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités.
TECL2614174N Eau Note Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Publié le : 31-07-2026

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620040A Transports Arrêté Date de signature : 28-07-2026 Date de publication : 31-07-2026
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Publié le : 28-07-2026

Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société VERIMARINA pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619518S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société CABINET JP RUBY pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616606S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618761S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Liste du 27 juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TRAA2620293K Aviation civile Autre Date de signature : 27-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de l’entreprise FREMS EXPERTISE - HOENHEIM pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619515S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Publié le : 25-07-2026

Arrêté du 20 juillet 2026 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TECP2617875A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-07-2026 Date de publication : 25-07-2026
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Décision du 20 juillet 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2619631S Administration générale Décision Date de signature : 20-07-2026 Date de publication : 25-07-2026
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Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2615237A Transports Arrêté Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 25-07-2026
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Publié le : 24-07-2026

Instruction du 17 juillet 2026 relative au régime unique de la haie.
TECL2618420J Paysage et sites Instruction Date de signature : 17-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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