Circulaire DNP/CFF n° 98-84 du 30 juin 1998 relative aux autorisations de détention et d'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en . sont composés (texte, non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEN9870252C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
