Circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEP9980003C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
