Circulaire du 24 février 1999 relative aux autorisations d'exploitation de l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEE9980161C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
