Circulaire du 29 mars 1999 .relative aux arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées. Contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEP9980162C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement