Arrêté du 28 mai 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)..
Numéro NOR :
ATEG9980291A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement