Circulaire du 7 mai 1999 relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEE9980200C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement