Circulaire n° 2079 du 26 juillet 1999 relative à la diffusion d'un bilan concernant les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEE9980294C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement