Arrêté du 9 mars 1999 prorogeant la validité de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia (Journal offciel du 28 mai 1999)
Numéro NOR :
ATEN9980128A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement