Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximpité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEE9980307C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement