Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
Numéro NOR :
ATEN9970040D
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
