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Titre : 

Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)

Numéro NOR : 
ATEN9970040D
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
02-07-1999
Date de publication : 
24-12-1999