Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau et à la création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEE0090017C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement