Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel. du 1er janvier 2000)
Numéro NOR :
ATEE9970076D
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement