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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire DNPICFF 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
ATEN0090042C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
17-01-2000
Date de publication : 
20-03-2000