Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (texte non paru au Journal officiel).
Numéro NOR :
ATEP9980431C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement