Décision du 7 avril 2000 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEG00901605
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement