Circulaire du 19 mai 2000 relative aux modalités d'application de l'article L 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains (texte non paru au Journal officiel).
Numéro NOR :
ATEE0090276C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement