Circulaire DGS/DPPR n° 2000-291 du 29 mai 2000 relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEP0090313C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement