Circulaire DGS/DPPR 2000-292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEP0090314C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement