Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire DGS/DPPR 2000-292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
ATEP0090314C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
29-05-2000
Date de publication : 
20-10-2000