Lettre du 4 avril 2000 adressée aux présidents d'association relative à l'application de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 aux associations de protection de la nature et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEG0090316Y
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement