Circulaire n° 2000/5 du 31 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, associations communales de chasse agréées, jour de non-chasse à tir (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEN0090354C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement