Arrêté du 14 décembre 2000 portant approbation du plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEG0090432A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement