Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du parc national de la Vanoise (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEN0100037A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement