Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 4 avril 2001)
Numéro NOR :
ATEG0100061A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement