Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEE0100085S
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement