Circulaire du 27 février 2001 relative à la mise en œuvre des directives 92/43 CEE dite « Habitats faune flore » et 79/409 CEE dite « Oiseaux » au cours de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEN0100083C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement