Avis no 2001-05 (février 2001) de la Commission française du développement durable sur le rapport « Charpin-Dessus-Pellat », étude économique prospective de la filière électrique nucléaire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEP0100092V
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement