Arrêté du 6 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein de comités techniques partaires du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEG0100150A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement