Arrêté du 11 juin 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement dans les régions d'outre-mer (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Numéro NOR :
ATEG0100220A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement