Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 11 juillet 2001)
Numéro NOR :
ATEG0100211A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement