Arrêté du 24 septembre 2001 portant abrogation de l'arrêté du 5 février 1999 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEG0100336A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement