Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement (Journal officiel du 24 octobre 2001)
Numéro NOR :
ATEG0100333A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement