Circulaire DNP/CFF no 01/08 bis du 9 novembre 2001 relative à la validation temporaire du permis de chasser, licence de chasse et autorisation de chasser accompagné. Complément à la circulaire no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEN0100413C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
