Circulaire GS/7 D, DGUHC/QC, D4 E et DIGITIP du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEO0100399C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement