Arrêté du 24 décembre 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement (Journal officiel du 31 janvier 2002)
Numéro NOR :
ATEG0210009A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement