Arrêté du 5 décembre 2001 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer (Journal officiel du 5 février 2002)
Numéro NOR :
ATEG0210016A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement