Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (Journal officiel du 2 mars 2002)
Numéro NOR :
ATEP0210017A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement