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Titre : 

Décret no 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002)

Numéro NOR : 
MAEJ0230013D
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Eau
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
20-03-2002
Date de publication : 
25-06-2002