Arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 22 août 2002)
Numéro NOR :
DEVN0210310A
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable